TÉLÉCHARGER MODULE FISCALITÉ OFPPT

Ce module de compétence spécifique repose sur la comptabilité ; en effet, M10​bristolguide.info – Téléchargé fois – KB. Cours Déclarations Fiscales – Comptable d'entreprise INTRODUCTIONCHAPITRE I: NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1: Les éléments de la définition. تحميل دروس التكوين المهني Telecharger tous les modules de ofppt,cours,Examens​,exercices gratuitement en pdf. Module Declarations fiscales.

Nom: module fiscalité ofppt
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
Taille:31.40 Megabytes


FISCALITÉ OFPPT MODULE TÉLÉCHARGER

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Corrigé 1- Le loyer des locaux professionnels est une charge déductible. Exemple : Soit un assujetti revendeur dont le chiffre daffaires total dpasse 2 de dirhams ; cet assujetti ralise un chiffre daffaires taxable infrieur 1 de dirhams ; et choisit dtre soumis la TVA, selon la mthode de la globalisation. Base dimposition 15 Après expiration de ce délai, les sociétés holding offshore sont soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.

cours fiscalité marocaine pdf ofppt. Support de cours de: Fiscalité de l 'entreprise - Faculté des Sciences. avr Télécharger tous les modules de toutes les filières. PDF Support de cours de: Fiscalité de l'entreprise Télécharger fiscalité tce tsge Maroc Etudesmarocetude OFPPT TCE Marocetude Module Operations. pdf TSGE Télécharger cours ofppt. Cours de gestion d'entreprise 1ere année: de module 1 au module 9) Les cours. Télécharger Cours Technicien Spécialisé en Gestion des Entreprises TSGE Fiscalité de l'entreprise. Module

NB : Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus.

Les dotations aux amortissements sont déductibles à partir du premier jour du mois d'acquisition des biens. Toutefois, lorsqu'il s'agit de biens meubles qui ne sont pas utilisés immédiatement, la société peut différer leur amortissement jusqu'au premierjour du mois de leur utilisation effective. La déduction des dotations aux amortissements est effectuée dans les limites des taux admis d'après les usages de chaque profession, industrie ou branche d'activité.

OFPPT FISCALITÉ TÉLÉCHARGER MODULE

Toutefois, la limitation de cette déduction ne s'applique pas dans le cas de location par période n'excédant pas trois 3 mois non renouvelable.

Les dispositions précédentes ne sont pas applicables : -aux véhicules utilisés pour le transport public ; - aux véhicules de transport collectif du personnel de l'entreprise et de transport scolaire ; - aux véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location des voitures affectés conformément à leur objet ; - aux ambulances.

La société qui n'inscrit pas en comptabilité la dotation aux amortissements se rapportant à un exercice comptable déterminé perd le droit de déduire ladite dotation du résultat dudit exercice et des exercices suivants.

Cours / Module Comptable D'entreprises TCE OFPPT à télécharger en PDF

Lorsque le prix d'acquisition des biens amortissables a été compris par erreur dans les charges d'un exercice non prescrit, et que cette erreur est relevée soit par l'administration, soit par la société elle-même, la situation de la société est régularisée et les amortissements normaux sont pratiqués à partir de l'exercice qui suit la date de la régularisation. Les dotations aux provisions sont constituées en vue de faire face soit à la dépréciation des éléments de l'actif, soit à des charges ou des pertes non encore réalisées et que des évènements en cours rendent probables.

MODULE FISCALITÉ OFPPT TÉLÉCHARGER

Les charges et les pertes doivent être nettement précisées quant à leur nature et doivent permettre une évaluation approximative de leur montant. Lorsque, au cours d'un exercice comptable ultérieur, ces provisions reçoivent, en tout ou en partie, un emploi non conforme à leur destination ou deviennent sans objet, elles sont rapportées au résultat dudit exercice.

M14 Fiscalité des entreprises AGC TSGE .pdf

Corrigé w w w. B Rémunération du personnel Elles comprennent deux éléments : 1- Rémunérations de base : salaire de base qui peut être mensuel déductible. Corrigé Tableaux de détermination du R.

FISCALITÉ TÉLÉCHARGER OFPPT MODULE

F non déductible 1 dh M. R non déductible dh M non déductible 1 dh non déductible dh w w w.

Ils sont fiscalement déductibles. Corrigé 1- Le loyer des locaux professionnels est une charge déductible.

TAF - Calculer le Mt des intérêts comptabilisés? Corrigé Méthode de comptabilité : débit crédit solde Solde de départ versement 1 1 w w w.

حنافي عبد العالي

Remarque Les amortissements fiscalement déductibles relatifs aux voitures de tourisme sont calculés sur une base maximum TTC de dh. L'Annuité dégressive est obtenue en multipliant la VNA par un taux majoré.

OFPPT TÉLÉCHARGER MODULE FISCALITÉ

Le taux de l'amortissement dégressif est égal au taux de l'amortissement constant multiplié par un coefficient fixé par la loi TAF - Quel est le taux dégressif des Immobilisation suivants : - Durée 5ans.