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Ce module de compétence spécifique repose sur la comptabilité ; en effet, M10​bristolguide.info – Téléchargé fois – KB. Cours Déclarations Fiscales – Comptable d'entreprise INTRODUCTIONCHAPITRE I: NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1: Les éléments de la définition. Telecharger Cours Modules Pdf Examen De Fin De Formation et De Passage De OFPPT Office de la Telecharger Cours Modules Examen Ofppt Gratuit.

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Corrigé Méthode de comptabilité : débit crédit solde Solde de départ versement 1 1 w w w. La société qui n'inscrit pas en comptabilité la dotation aux amortissements se rapportant à un exercice comptable déterminé perd le droit de déduire ladite dotation du résultat dudit exercice et des exercices suivants. En cas d'absence ou d'insuffisance de réinvestissement dans le délai prévu ci-dessus, ou si les biens et constructions acquis ne sont pas conservés dans son actif pendant cinq ans, la plus-value nette globale de cession est imposée au prorata des montants non réinvestis ou du prix d'acquisition des biens et constructions non conservés, sous réserve des abattements prévus ci-dessus. F non déductible 1 dh M. A cet effet, la cession de ces camions doccasion est passible de la TVA sur leur prix de vente, dans la mesure o lesdits biens ont t acquis aprs le 1 er 3- Ventes ralises par les assujettis revendeurs Les oprations de vente et de livraison des biens doccasion effectues par les commerants revendeurs, sont soumises aux rgles de droit commun lorsque lesdits biens sont : - soit acquis auprs des utilisateurs assujettis qui sont tenus de soumettre la TVA leurs oprations de vente de biens mobiliers dinvestissement qui sont acquis compter du 1er janvier ; - soit imports en vue de leur revente. Base dimposition 15

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Les charges ne doivent inclure les immobilisations. Remarque w w w.

Corrigé w w w. B Rémunération du personnel Elles comprennent deux éléments : 1- Rémunérations de base : salaire de base qui peut être mensuel déductible. Corrigé Tableaux de détermination du R.

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F non déductible 1 dh M. R non déductible dh M non déductible 1 dh non déductible dh w w w.

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Ils sont fiscalement déductibles. En revanche, les biens acquis avant le 1er janvier ne sont pas soumis la TVA.

Il est prcis que les socits de leasing et les socits de location de voiture de courte ou longue dure qui cdent avant lexpiration de la dure de 5 ans dutilisation, des voitures acquises avant le 1er Janvier , doivent respecter la rgularisation fiscale prvue larticle II- 2 du C. En ce qui concerne lapport de biens mobiliers dinvestissement dans le cadre de la fusion ou de la scission, la rgularisation prvue larticle II- 2 du CGI est obligatoire pour les biens acquis avant le 1er janvier Exemples : 1- Biens acquis par un assujetti utilisateur avant le 1 er janvier Soit une entreprise qui procde la cession le 15 janvier , dun matriel de transport ouvrant droit dduction, acquis le 1er mai Le prix dachat de ce matriel est de En application des dispositions du IV- 15 de larticle 9 de la L.

Ainsi, ladite entreprise est tenue de reverser au Trsor une somme gale au montant de la dduction initialement opre au titre dudit bien, diminue d'un cinquime par anne ou fraction d'anne coule depuis la date d'acquisition de ce bien.

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Compte tenu de la sous-traitance dune grande partie des travaux, les dirigeants de cette entreprise ont dcid de vendre 12 camions aprs une priode dutilisation de 6 mois. A cet effet, la cession de ces camions doccasion est passible de la TVA sur leur prix de vente, dans la mesure o lesdits biens ont t acquis aprs le 1 er 3- Ventes ralises par les assujettis revendeurs Les oprations de vente et de livraison des biens doccasion effectues par les commerants revendeurs, sont soumises aux rgles de droit commun lorsque lesdits biens sont : - soit acquis auprs des utilisateurs assujettis qui sont tenus de soumettre la TVA leurs oprations de vente de biens mobiliers dinvestissement qui sont acquis compter du 1er janvier ; - soit imports en vue de leur revente.

Les commerants revendeurs sont tenus obligatoirement de : facturer la TVA sur le prix de vente de ces biens ds lors quils ont opr la dduction de la taxe qui leur a t facture ; dduire la TVA sur les charges dexploitation lies directement cette activit.

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Toutefois, lorsque ces biens sont acquis auprs des personnes non autorises facturer la TVA, la cession desdits biens est soumise au rgime particulier de la marge. Cette réintégration est rapportée à l'exercice au cours duquel la cession a eu lieu, sans préjudice de l'application de la pénalité et des majorations prévues par la loi.

La plus-value résultant, le cas échéant, de cette évaluation est imposée comme une plus-value de cession en tenant compte des abattements prévus au présent article. NB : Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus.

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Les dotations aux amortissements sont déductibles à partir du premier jour du mois d'acquisition des biens. Toutefois, lorsqu'il s'agit de biens meubles qui ne sont pas utilisés immédiatement, la société peut différer leur amortissement jusqu'au premierjour du mois de leur utilisation effective.

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La déduction des dotations aux amortissements est effectuée dans les limites des taux admis d'après les usages de chaque profession, industrie ou branche d'activité. Toutefois, la limitation de cette déduction ne s'applique pas dans le cas de location par période n'excédant pas trois 3 mois non renouvelable.