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Pour les sociétés: nom et qualité du signataire et cachet cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire Attention: le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°* Documents officiels CERFA à télécharger pour démarches administratives pour carte grise et certification d'immatriculation. Modèles de CERFA *

Nom: cerfa 13754*1
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Le but est de bien respecter la procédure légale de déclaration de vente. Ce document peut être demandé à la préfecture ou à la sous-préfecture. Merci par avance de votre réponse Equipe Ecartegrise. Bien a vous. Quel document dois-je fournir au futur acquéreur. Cordialement, Maryse 7 novembre dit : Bonjour, Le véhicule de ma belle-fille, dont la carte grise est au nom de sa mère divorcée et décédée, doit être mis à la casse.

cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE DE L'​INTERIEUR. Je soussigné(e) (1) Date du certificat d'immatriculation. (si ancien​. Cerfa N° Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. La cession. Formulaire cerfa déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'​ancien propriétaire. Exemplaire 1 destiné à l'acquéreur.

En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise. Dans la mesure où la carte grise est introuvable, faire établir un duplicata sera nécessaire. Que faire Equipe Ecartegrise. Je dois vendre ma remorque bateau immatriculée ptc kgs existe-t-il un document de cession particuier Merci pour votre réponse.

Ou puis-je trouver ce document et a quel prix?

Cordialement, capin mireille 18 mai dit : Bonjour, je vends une remorque avec carte grise. Les héritiers sa fille et moi même; que doit-on mettre comme nom dans vendeur.

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Quel contrat de vente utiliser. Merci par avance de votre réponse Equipe Ecartegrise.

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Le formulaire ne prévoit pas ce cas… En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise. Le titulaire principal le remplit seul. Cordialement, bernard 4 mai dit : bonjour pour la vente un utilitaire quel document cerfa je dois utiliser merci pour votre reponse Equipe Ecartegrise.

Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle? Je vous remercie d avance de votre reponse. Bien a vous. Cordialement, Benedetti daniel 2 mai dit : Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise? Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture. Merci par avance Equipe Ecartegrise.

Cerfa 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise.

Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire. Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer??? Que puis-je faire pour résoudre se problème?

Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754

Celui-ci vus servira de document officiel. Que dois-je faire?

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Comment puis je la corriger? Equipe Ecartegrise. Veuillez conserver ce certificat pour un éventuel usage ultérieur. Merci de votre réponse Equipe Ecartegrise. Pour réaliser les vôtres au plus vite, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité. Il faut alors seulement attendre que la situation évolue.

Formulaire de déclaration de cession de véhicule (Cerfa N°13754*01)

Cordialement Equipe Ecartegrise. Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité.

Comment puis je faire ma carte grise? Nous vous encourageons alors à contacter votre vendeur pour remplir la dernière version de ce certificat. Il a été remplacé par le cerfa Quelles sont les règles exactes?